En cas de non-respect par le client des délais de paiement ou des obligations contractuelles telles que définies dans le contrat et les conditions générales, Zebrabox pourra résilier le contrat avec effet immédiat, 10 jours après avoir fait parvenir au client une lettre recommandée avec mise en demeure restée sans effet et retirer l'autorisation d'accès du client.
Le client se verra en outre facturer une redevance pour résiliation extraordinaire de contrat correspondant au minimum à 50% de la redevance de stockage mensuelle.
Après notification de la résiliation extraordinaire, le client devra, après avoir entièrement réglé la somme due à Zebrabox, déménager les biens déposés et nettoyer l’espace de stockage au plus tard à l’échéance fixée dans la l’avis de résiliation.
Au cas où le client n’aurait plus d’adresse (voir ch.9), la résiliation sera réputée notifiée et avoir effet immédiat après l’envoi d'une lettre recommandée à l’adresse connue du client.
Au cas où le client n’aurait pas vidé l’espace de stockage le dernier jour du délai fixé dans l’avis de résiliation, Zebrabox se réserve le droit de vider l’espace de stockage. En outre, le client se verra facturer des frais de manutention et de liquidation correspondants au minimum à deux redevances de stockage mensuelles.
En cas de non-paiement par le client des montants dus à Zebrabox, les parties conviennent que Zebrabox aura un droit de rétention sur lesdits biens qui sont désormais en possession légale de Zebrabox, afin de garantir la créance (indemnités, pénalités, dommages) qu’elle aura contre le client en vertu du présent contrat. Zebrabox pourra :
1. Entreposer les biens stockés ailleurs, aux frais et aux risques et périls du client, ou,
2. Les réaliser librement et au mieux, sans autre formalité (selon sa libre appréciation, et sans menace de gage, à titre privé ou par recouvrement de dettes) pour recouvrir son dû, ou,
3. Les éliminer en cas de valeur vénale minime ou nulle.
Le produit d’une éventuelle résiliation sert en premier lieu à solder le découvert. Les coûts d’entreposage non couverts par la réalisation, de même que les frais provoqués par la vente ou la destruction des marchandises restent à la charge du client. Un surplus éventuel sera déposé sur un compte non porteur d’intérêts que le client pourra réclamer.
Si le client ne récupère pas les biens laissés sur place (par exemple, des biens dans un espace de stockage après la fin du contrat ou des biens dans le bâtiment, les surfaces de chargement ou le terrain) malgré deux demandes dans les 10 jours suivant le dernier rappel, Zebrabox est en droit d'éliminer ou de valoriser ces biens à sa propre discrétion. Dans ce cas, Zebrabox est également autorisé à stocker les articles à un autre endroit aux frais et aux risques du client. Il en va de même si 10 jours se sont écoulés depuis la fin du contrat et que le client n'a pas fourni d'adresse de livraison. Le client autorise Zebrabox à liquider les biens stockés qu'il a laissés. Le montant éventuel est versé au client après déduction des sommes dues à Zebrabox. En cas d'élimination ou de valorisation, le client doit en supporter la totalité des frais.
En cas de violation grave des obligations contractuelles d’un client provoquant péril en la demeure, Zebrabox se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, d’intervenir dans le local de stockage afin d’écarter tout danger et d’éliminer les biens s’ils présentent un danger. Zebrabox pourra aussi agir conformément au ch.10 e) ci-dessus, ainsi qu’en résiliation de contrat immédiate selon 10 a).

Conditions générale de Zebrabox

Sujets apparentés :

Aperçu

Contrat complémentaire