Question 1

1. Nature du Contract

Accepted Answer

Le contrat de self stockage est un contrat par lequel la société Zebrabox indiqué sur le résumé de la commande (ci-après dénommé Zebrabox) met à disposition du client un espace de stockage afin qu’il entrepose lui-même (self stockage) des effets personnels et autres biens – sans que Zebrabox ait à connaître leur nature ou consistance – pour la période convenue et moyennant le paiement d’une redevance périodique par le client.
Le présent contrat ne pourra en aucune circonstance s’analyser ou être assimilé à un contrat de dépôt (selon art 472 et ss. CO), Zebrabox SA n’ayant aucune des obligations du dépositaire. Zebrabox ignore la nature des objets entreposés et ne saurait dès lors être tenu d’en garantir la restitution.
Le présent contrat ne pourra s’analyser ou être assimilé à un bail commercial (selon art. 253 et ss. CO). L’affectation du local ne peut être destinée à l’exploitation d’une entreprise. La surface mise à disposition doit être utilisée exclusivement pour le stockage de biens admis à l’intérieur du bâtiment. Le client s’engage notamment à ne pas exercer d’activité commerciale, industrielle, artisanale, de services ou libérale dans le box ou dans l’enceinte de Zebrabox, chaque box étant exclusivement réservé à l’entreposage de biens. Ainsi, il est fait interdiction au client d’établir son siège social ou son établissement secondaire à l’endroit du stockage, et d’afficher des panneaux publicitaires, des annotations ou enseignes lumineuses à l’intérieur de l’espace de stockage. Un accord écrit contraire entre le client et Zebrabox est réservé. La diffusion de musique, la distribution de boissons et aliments et en général toutes activités qui se réfèrent à des personnes différentes du client sont interdites. Le client déclare en outre que le box, objet du présent contrat, n’a aucun caractère nécessaire, ni indispensable, pour l’exploitation d’un fonds de commerce.
L’espace de stockage ne pourra d’aucune manière servir à des fins d’habitation ou de résidence même temporaire, de sorte que les règles concernant les locaux d’habitation ne sauraient trouver application.
Le présent contrat ne saurait être assimilé à un contrat de coffre-fort, attendu que le niveau de sécurité offert par Zebrabox n'est pas équivalent d'un coffre-fort. Cette dernière décline par ailleurs toute responsabilité en cas de perte, vol ou autres dommages encourus par les biens entreposés et exige que ses clients assurent la valeur des biens entreposés (voir ch. n°7).
Les présentes conditions générales et les contrats complémentaire dans leur version en vigueur s'appliquent. Zebrabox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et les contrats complémentaire.

Question 2

2. Duree

Accepted Answer

Tous les contrats conclus par Zebrabox sont de durée déterminée. Les parties fixent la durée de la mise à disposition de l’espace de stockage à la conclusion du contrat.
Moyennant un préavis de 14 jours avant l’échéance, les parties peuvent convenir de fixer une prolongation du contrat de durée déterminée.
La partie qui n’entendrait pas renouveler le contrat au-delà de la date convenue devra informer l’autre partie moyennant un préavis de 14 jours avant l’échéance convenue. Le client s’engage à vider et à nettoyer entièrement l’espace de stockage au plus tard le dernier jour de la durée convenue.
Si, à la fin de la période convenue, le contrat n’est ni ne reconduit selon chiffre 2 b), ni résilié et l’espace de stockage vidé selon chiffre 2 c), il sera reconduit tacitement pour des durées successives d’un mois. Pour les contrats à la semaine, la durée de reconduction est d’une semaine.
Au cas où le client n’aurait pas vidé et nettoyé l’espace de stockage le dernier jour de la période contractuelle, Zebrabox se réserve le droit de procéder selon chiffre 10 ci-dessous.

Question 3

3. Redevance

Accepted Answer

La mise à disposition de l’espace de stockage est soumise à une redevance. Cette dernière est fixée lors de la conclusion du contrat.
La redevance pour la durée totale du contrat est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Les parties se réservent toutefois le droit de fixer d’autres modalités de paiement.
Zebrabox se réserve le droit de modifier cette redevance à chaque renouvellement de contrat, moyennant un préavis notifié par écrit au client, au minimum 30 jours avant l’application de la modification.
Le client en retard dans ses délais de paiement se verra facturer des frais de rappel de CHF20.- pour le premier rappel, pour chaque rappel subséquent CHF 40.- par rappel, et pourra se voir interdire l’accès à son espace de stockage jusqu’à règlement complet des sommes dues.
Zebrabox pourra également agir en résiliation de contrat en cas de retard dans les échéances de paiement, dans les termes exposés sous chiffre 10.

Question 4

4. Depot de garantie

Accepted Answer

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance au minimum est demandé lors de la signature du contrat. En cas d’augmentation de la redevance, un versement complémentaire à titre de dépôt pourra être exigé. Zebrabox se réserve le droit de demander un dépôt supérieur au cas par cas. Le dépôt de garantie n’est pas productif d’intérêts. Il est versé en mains de Zebrabox qui le conservera jusqu’à la fin des rapports contractuels et remise de l’espace de stockage selon ch.8.

Question 5

5. Acces

Accepted Answer

Le client prend note qu’il est tenu de respecter toutes les conditions de sécurité énoncées par Zebrabox, en particulier tout ce qui concerne l’accès, l’ouverture et la fermeture du bâtiment et de l’espace de stockage, conformément à la marche à suivre détaillée qui lui est donnée ou qui est affichée sur place. Le client s’assure que lors de l’ouverture des portes, il est le seul à accéder au bâtiment. Le client est responsable de vérifier que les portes et portails se referment correctement derrière lui. En cas de problème, il est tenu d’appeler la sécurité aux numéros affichés à proximité des lecteurs de badges.
Tout déclenchement de l’alarme suite à une erreur de procédure, et qui entrainera l’intervention de la société de surveillance sera facturée au minimum 200.- au client.
Les badges, codes ou autres moyens d’accès ainsi que les clefs de l’espace de stockage sont personnels et intransmissibles. Le client est responsable de maintenir ces éléments en un lieu sûr, et d’annoncer toute perte ou vol à Zebrabox immédiatement.
L’accès est possible 7 jours sur 7, de 6 heures à 22 heures. Zebrabox se réserve le droit de modifier les horaires d’accès au cas par cas.

Question 6

6. Self-stockage

Accepted Answer

Le client occupera exclusivement l’espace de stockage défini dans le contrat, et ne pourra stocker des biens dans d’autres endroits, ou dépasser les limites définies de l’espace de stockage. Le client s’abstiendra d’apporter toute modification aux locaux, murs, séparateurs, portes, lignes électriques ou tout autre équipement de Zebrabox. Il est également interdit de coller, clouer, visser ou fixer de quelque façon que ce soit des équipements, aménagements ou autre dans l’espace de stockage, ainsi que de modifier, enlever, endommager ou détourner de leur usage tout équipement se trouvant dans ou à l’extérieur de l’espace de stockage.
Seul le stockage de biens est autorisé. Sauf autorisation expressément donnée par Zebrabox, le client s’abstiendra d’y effectuer tout travaux, d’y travailler, d’y installer des machines, ainsi que tout équipement nécessitant un branchement électrique. L’espace de stockage ne saurait tenir lieu d’habitation, même temporaire, ni de lieu d’exercice d’une quelconque activité commerciale.
Le client s’engage à maintenir en permanence l’espace de stockage dans un état de propreté irréprochable. Il évitera d’y stocker des biens qui pourraient porter préjudice à l’état général des lieux et des objets stockés par les autres clients.
Le client n’encombrera pas inutilement les couloirs, portes et parkings, l’usage des locaux communs étant limité au temps strictement nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement. Il veillera à ne pas bloquer les portes automatiques.
Le client veillera à ne pas empêcher le fonctionnement ou l’accessibilité de toutes les installations de protection incendie, tels que détecteurs de fumée, sprinklers, extincteurs, poussoirs d’alarme, couloirs de fuite.
Il est formellement interdit de stocker tout objet/bien
1. périssable, odorant, rayonnant dangereux, toxique, inflammable, explosif, radioactif, corrosif, volatil
2. ceux provoquant une gêne pour les clients voisins, ainsi que des munitions, animaux morts ou vivants, plantes
3. tout bien qui nécessite des conditions d’entreposage réglementées, ou dont la possession est prohibée par la loi
4. déchets et déchets spéciaux
5. pneus/roues, ainsi que les tapis, matelas et autres textiles doivent être emballés de façon hermétique dans des sacs plastiques. Zebrabox décline toute responsabilité pour des objets endommagés suite à un emballage inadéquat.
Le client prend garde que les biens entreposés ne soient pas endommagés par leurs propres causes importées, en particulier par l’humidité, les vermines ou la rouille.
Zebrabox se réserve le droit d’accéder à l’espace de stockage en cas de doute fondé concernant le non-respect des prescriptions légales ou réglementaires des conditions générales.
Le client est seul responsable des biens stockés et déclare être en possession légale de ces derniers.
Le client a un accès exclusif à son espace de stockage. Cependant, Zebrabox se réserve le droit, en cas d’urgence, d’accéder à l’intérieur d’un espace de stockage, dans le but de préserver des biens stockés par le client ou par les autres clients de Zebrabox.
Le client déclare avoir pris note de la liste des objets interdits de dépôt selon ch.6 e. En cas de doute sur la nature des objets entreposés, Zebrabox se réserve le droit de procéder à des vérifications en accédant à l’espace de stockage et, le cas échéant, d’éliminer tous objets pouvant présenter un danger pour le site ou pour les personnes présentes.
Le client sera tenu pour responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés à Zebrabox ou à des clients tiers en cas de non-respect de ces conditions.
Il est strictement interdit de fumer dans le périmètre des installations de Zebrabox, en particulier dans les zones d’accès, les parkings, les couloirs et les espaces de stockages.
Tout entreposage et/ou abandon de déchets dans l’enceinte de l’espace de stockage ou aux abords des installations de Zebrabox est exclu. Le client est tenu d’emporter tout déchet avec lui en vue de leur élimination. Tout dépôt et élimination des déchets fera l’objet d’une facturation au client.
Le client est seul responsable de l’utilisation du matériel de manutention mis à sa disposition. Zebrabox décline toute responsabilité en cas d’accidents ou dommages consécutifs à l’utilisation de ce matériel de manutention.

Question 7

7. Assurances et responsabilité

Accepted Answer

Zebrabox prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer au client des conditions d’entreposage sûres et appropriés.
Ainsi, l’accès, l’ouverture et la fermeture du bâtiment sont sécurisés : le client ne peut y accéder que par lecture de sa carte, de son badge, de l’app ou de son code personnel. Son espace de stockage est fermé par une serrure dont il détient la clef, et dispose d’une alarme individuelle. (Certains éléments de sécurité peuvent s’écarter de la description en fonction du local de stockage choisi). Les locaux disposent d’une surveillance vidéo. Toutefois, les garanties de sécurité ne sont pas celles d’un coffre-fort.
En cas de perte ou de vol des moyens d’accès distribués (code, carte, badge et/ou, clef), le client est tenu d’en informer immédiatement Zebrabox.
Zebrabox ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux biens entreposés, ni des effractions, destructions ou autres pouvant intervenir dans l’espace de stockage mis à disposition et plus généralement dans l’enceinte du bâtiment de Zebrabox et sur le site. Zebrabox décline toute responsabilité en cas de perte, vol, incendie, dégâts ou autres dommages directs ou indirects causés aux biens entreposés, ainsi que pour tout autre dommage direct ou indirect, y compris en cas d’interruption de fonctionnement d’installations techniques ou de surveillance.
Pour tous les autres droits de responsabilité contre Zebrabox, ses employés et autres agents d'exécution, la responsabilité est limitée au maximum au à la valeur maximale des biens que le client spécifie dans le contrat de self-stockage.
Le client indiquera à Zebrabox la valeur maximale des biens entreposés dans l’espace de stockage. Il est tenu de souscrire une assurance multirisque (vol, incendie, dégât d’eau) pour la couverture du contenu de l’espace de stockage simultanément avec la signature du contrat de self-stockage, et de la maintenir tout au long de la durée du contrat.
En cas d’augmentation ultérieure de la valeur des biens entreposés, le client a l’obligation d’en informer Zebrabox. En cas de dommage, Zebrabox ne pourra être recherchée pour la différence entre la valeur assurée et les pertes effectivement subies. De plus, Zebrabox est libre de toute responsabilité dans le cas où le client n’aurait pas conclu d’assurance, ou que cette dernière aurait été conclue avec une couverture insuffisante.
Le client est rendu attentif au fait que les biens suivants sont exclus de la couverture d’assurance vol : articles de bijouterie, timbres-poste, valeurs pécuniaires, papiers-valeurs, fourrures, montres, armes, monnaies, médailles, métaux précieux, pierres précieuses et perles. Les conditions générales d’assurance font foi.
Le client prend note que la couverture d’assurance souscrite par l’intermédiaire de Zebrabox cesse d’être en vigueur dès que le client est en demeure de paiement de plus de 10 jours de la redevance mensuelle, de la prime d’assurances ou d’autres frais.
Zebrabox se réserve le droit d’agir en responsabilité civile contre le client pour tous dommages causés à l’intérieur ou aux abords du site.

Question 8

8. Restitution de l'éspace de stockage

Accepted Answer

Le client est tenu de restituer l’espace de stockage en parfait état, débarrassé de toute marchandise et déchet, et en état de propreté irréprochable. D’éventuels dégâts ou nettoyages pourront être facturés au client. Le remboursement du dépôt de garantie ne pourra être fait qu’après inspection de l’espace de stockage par le personnel de Zebrabox, et après restitution de la clef et des autres éléments d’accès confiés au client. Le remplacement de toute perte de clef ou de badge sera facturé au client à CHF 50.-.

Question 9

9. Changement d'adresse

Accepted Answer

Le client doit annoncer immédiatement tout changement d’adresse, d’e-mail ou de téléphone par écrit. Aussi longtemps que le changement d’adresse n’a pas été annoncé, Zebrabox est en droit d’envoyer sa correspondance à la dernière adresse indiquée.

Question 10

10. Non-respect des conditions contractuelles

Accepted Answer

En cas de non-respect par le client des délais de paiement ou des obligations contractuelles telles que définies dans le contrat et les conditions générales, Zebrabox pourra résilier le contrat avec effet immédiat, 10 jours après avoir fait parvenir au client une lettre recommandée avec mise en demeure restée sans effet et retirer l'autorisation d'accès du client.
Le client se verra en outre facturer une redevance pour résiliation extraordinaire de contrat correspondant au minimum à 50% de la redevance de stockage mensuelle.
Après notification de la résiliation extraordinaire, le client devra, après avoir entièrement réglé la somme due à Zebrabox, déménager les biens déposés et nettoyer l’espace de stockage au plus tard à l’échéance fixée dans la l’avis de résiliation.
Au cas où le client n’aurait plus d’adresse (voir ch.9), la résiliation sera réputée notifiée et avoir effet immédiat après l’envoi d'une lettre recommandée à l’adresse connue du client.
Au cas où le client n’aurait pas vidé l’espace de stockage le dernier jour du délai fixé dans l’avis de résiliation, Zebrabox se réserve le droit de vider l’espace de stockage. En outre, le client se verra facturer des frais de manutention et de liquidation correspondants au minimum à deux redevances de stockage mensuelles.
En cas de non-paiement par le client des montants dus à Zebrabox, les parties conviennent que Zebrabox aura un droit de rétention sur lesdits biens qui sont désormais en possession légale de Zebrabox, afin de garantir la créance (indemnités, pénalités, dommages) qu’elle aura contre le client en vertu du présent contrat. Zebrabox pourra :
1. Entreposer les biens stockés ailleurs, aux frais et aux risques et périls du client, ou,
2. Les réaliser librement et au mieux, sans autre formalité (selon sa libre appréciation, et sans menace de gage, à titre privé ou par recouvrement de dettes) pour recouvrir son dû, ou,
3. Les éliminer en cas de valeur vénale minime ou nulle.
Le produit d’une éventuelle résiliation sert en premier lieu à solder le découvert. Les coûts d’entreposage non couverts par la réalisation, de même que les frais provoqués par la vente ou la destruction des marchandises restent à la charge du client. Un surplus éventuel sera déposé sur un compte non porteur d’intérêts que le client pourra réclamer.
Si le client ne récupère pas les biens laissés sur place (par exemple, des biens dans un espace de stockage après la fin du contrat ou des biens dans le bâtiment, les surfaces de chargement ou le terrain) malgré deux demandes dans les 10 jours suivant le dernier rappel, Zebrabox est en droit d'éliminer ou de valoriser ces biens à sa propre discrétion. Dans ce cas, Zebrabox est également autorisé à stocker les articles à un autre endroit aux frais et aux risques du client. Il en va de même si 10 jours se sont écoulés depuis la fin du contrat et que le client n'a pas fourni d'adresse de livraison. Le client autorise Zebrabox à liquider les biens stockés qu'il a laissés. Le montant éventuel est versé au client après déduction des sommes dues à Zebrabox. En cas d'élimination ou de valorisation, le client doit en supporter la totalité des frais.
En cas de violation grave des obligations contractuelles d’un client provoquant péril en la demeure, Zebrabox se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, d’intervenir dans le local de stockage afin d’écarter tout danger et d’éliminer les biens s’ils présentent un danger. Zebrabox pourra aussi agir conformément au ch.10 e) ci-dessus, ainsi qu’en résiliation de contrat immédiate selon 10 a).

Question 11

11. Protection des données

Accepted Answer

La collecte et le traitement des données personnelles par Zebrabox sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité peut être consultée sous le lien suivant : https://www.zebrabox.ch/fr/declaration-de-confidentialite. En acceptant ces conditions générales, le client déclare également qu'il a lu et compris la déclaration de confidentialité.

Question 12

12. Divers

Accepted Answer

Le client s’engage à respecter toutes les conditions énoncées dans les présentes conditions générales, ainsi que celles indiquées dans les autres documents remis ou les instructions affichées sur place. Zebrabox se réserve le droit d’adapter ces conditions et documents à l’évolution de la situation.
Le présent contrat est incessible. Le client s’engage à ne pas céder à un tiers un quelconque usage de l’espace de stockage objet du contrat.
Zebrabox se réserve le droit d’assigner un autre espace de stockage de taille équivalente au client. Le déménagement des biens d’un espace à l’autre se ferait alors aux frais de Zebrabox, qui pourrait l’exécuter passer un délai de 7 jours après la notification au client.
Le client prend acte qu’il pourra lui être demandé de donner accès à son espace de stockage pour des raisons techniques ou de maintenance.
Le client autorise le contrôle des mouvements de personnes par les caméras de surveillance placées dans le bâtiment. Le client donne son accord explicite pour la conservation et le traitement des données du système de contrôle d’accès et des caméras par Zebrabox.
Si le contrat est conclu dans plusieurs langues, la version allemande fait foi.
Les conditions contractuelles dérogeant aux conditions générales, en particulier celles que le client déclare applicables avec l'acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Zebrabox.
La relation de Zebrabox et du client est soumise au droit Suisse. Tous les litiges qui pourraient surgir entre Zebrabox et le client seront exclusivement portés devant les tribunaux compétents au siège de Zebrabox . Pour les clients domiciliés à l'étranger, Lausanne est aussi le for de poursuite conformément à l'art. 50 LP. Zebrabox se réserve toutefois le droit d’ouvrir action au domicile du client ou devant tout autre tribunal compétent, tant en Suisse qu’à l’étranger. Dans cette éventualité, le droit suisse sera également applicable (élection de droit Suisse, élection du for de poursuite en Suisse).

Le présent règlement fait partie intégrante du contrat de Self Stockage.

Conditions générale de Zebrabox

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